Tombé
Amendement n°AS487 · article premier · déposé le 1er juin 2023
À l’alinéa 20, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , y compris en favorisant l’exercice sur plusieurs sites, ».
« Le décret n° 2019‑511 a modifié l’article 85 du code de déontologie médicale relatif à l’exercice en multisite. Désormais, ouvrir un lieu d’exercice secondaire n’est plus soumis à autorisation mais à une simple déclaration préalable. »
« Ainsi, un professionnel de santé peut exercer en multisite, en se déplaçant régulièrement dans des déserts médicaux. »
« A court et moyen terme, ce levier complète efficacement l’incitation à l’installation sur le territoires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.