Non soutenu
Amendement n°AS496 · après l'article 3, insérer l'article suivant · déposé le 1er juin 2023
Après le deuxième alinéa de l’article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Lorsqu’un assuré a désigné à son organisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie son médecin traitant, son pharmacien correspondant et son infirmier référent, ces mêmes professionnels peuvent à sa demande se constituer en équipe de soins primaires coordonnée autour du patient.
« L’équipe de soins primaires coordonnée autour du patient a pour objet de se coordonner afin d’assurer le suivi de leurs patients communs. »
« Les patients doivent être au cœur des dispositifs de coordination des professionnels de santé. Aussi, afin que les professionnels de santé puissent prendre en compte dès à présent et sur l’ensemble du territoire les besoins de santé des patients, il est indispensable que ces derniers puissent être à l’initiative de la coordination des professionnels de santé qu’il aura choisis. »
« Le médecin traitant, le pharmacien correspondant et l’infirmier référent choisis par le patient constituerait ainsi une équipe de soins primaire immédiate, spécifique et coordonnée pour suivre le patient. »
« Cette souplesse est essentielle pour prendre en charge les patients souffrant notamment de pathologies chroniques mais également pour libérer du temps médical. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.