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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS20 · article premier · déposé le 19 janvier 2024

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :

« impartial »,

insérer le mot :

« , neutre ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser que le médiateur social doit également faire preuve de neutralité afin de garantir l’équilibre entre les parties prenantes de la médiation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 24 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.