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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AS126 · article 5 · déposé le 15 juin 2023

Amendement n°AS126 — Article 5

Déposé par Danielle Brulebois · Renaissance · sur le Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au part…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.