Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 3314‑5 du code du travail est ainsi rédigé :
« Art. L. 3314‑5 . – La répartition de l’intéressement est uniforme entre tous les bénéficiaires. »
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l’intéressement soit réparti de façon égale entre les bénéficiaires, afin d’assurer une répartition plus juste de l’intéressement. La possibilité ouverte aujourd’hui de répartir l’intéressement de façon proportionnelle aux salaires favorise les plus hauts salaires. Elle est contraire à un juste partage de la valeur dans l’entreprise. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.