Au début du premier alinéa de l’article L. 3312‑4 du code du travail, sont insérés les mots : « Pour les bénéficiaires dont le salaire est inférieur à 1,6 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance, ».
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite plafonner à 1,6 SMIC les exonérations de cotisation associées au versement d’intéressement. L’intéressement bénéficie déjà majoritairement aux plus hauts salaires, rien ne justifie qu’il ne contribue pas au financement de notre système de protection sociale. »
« Les mesures proposées dans cet article, censées « sécuriser le versement de dispositifs de contournement de salaire sur les bas salaires » ne suffiront pas à convaincre les employés sur le fait que le travail paie mieux. Car d’une part, le travail paie de manière profondément différenciée au sein des entreprises, et d’autre part, les inégalités de salaires au sein de l’entreprise sont une source beaucoup plus visible d’injustice dans l’organisation. Selon l’Insee, en 2018, les 1 % des salariés les mieux rémunérés représentaient 8,1 % de la masse salariale dans le secteur privé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.