I. – Le dernier alinéa de l’article L. 3314‑2 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut également intégrer un ou plusieurs objectifs sociaux, environnementaux ou destinés à favoriser l’égalité professionnelle ou l’inclusion. »
II. – Les modalités d’application du présent article, notamment celles concernant la définition de ces objectifs par les entreprises, sont définies par décret en Conseil d’État.
« Le présent amendement vise à favoriser l’intégration de critères sociaux ou environnementaux dans la formule de calcul de l’intéressement. »
« En effet, ces critères peuvent constituer un levier pour une meilleure prise en compte des enjeux sociétaux et écologiques au-delà des perspectives financières uniquement. Ils peuvent, par exemple, concerner la baisse de l’empreinte carbone de l’entreprise, l’amélioration de l’égalité professionnelle ou l’inclusion dans l’entreprise. »
« Cette mesure est d’ailleurs avancée dans l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. »
« Le Groupe Ecologiste propose ainsi de l’inclure pleinement dans ce projet de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.