Le code du travail est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l’article L. 3312‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut intégrer un ou plusieurs objectifs sociaux ou environnementaux. » ;
2° L’article L. 3313‑2 est complété par un 8° ainsi rédigé :
« 8° Les modalités de prise en compte d’un ou de plusieurs objectifs sociaux ou environnementaux. » ;
3° Le 1° de l’article L. 3314‑2 est est complété par les mots : « ainsi qu’à la prise en compte d’un ou de plusieurs objectifs sociaux ou environnementaux » .
« Cet amendement a pour objectif d’inscrire dans la loi la possibilité d’intégrer des critères RSE dans les accords d’intéressement comme le prévoit l’ANI. Ce dernier précise en effet que de plus en plus d’entreprises souhaitent intégrer des critères de RSE dans leurs accords d’intéressement pour utiliser l’intéressement comme un levier de performance sociale et environnementale. »
« Pour cela, il propose notamment de préciser que la formule de calcul de l’intéressement peut intégrer un ou plusieurs objectifs sociaux ou environnementaux. Les seuls critères financiers ne devraient pas être les seuls à figurer dans les accords d’intéressement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.