À l’alinéa 21, après la référence :
« L. 5213‑13 »,
insérer les mots :
« , à l’article L. 344‑2 du code de l’action sociale et des familles et au b du 5° du I de l’article L312‑1 du même code ».
« Cet amendement, travaillé avec le Collectif Handicaps, prévoit l’intégration des ESAT et des établissements de réadaptation professionnelle (ESPO/ESRP) dans le réseau France Travail. »
« Alors que France Travail se voit confier l’accompagnement à la construction d’un projet professionnel avec la personne pour les demandeurs d’emploi en situation de handicap, il est impératif que les acteurs présents sur ce champ depuis plus de 80 ans soient associés afin le réseau France Travail bénéficie de l’ensemble des expertises existantes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.