À l’alinéa 44, après le mot :
« interprofessionnel, »
insérer les mots :
« des associations représentatives des usagers, notamment les associations représentatives des personnes handicapées, ».
« Cet amendement, travaillé en lien avec le Collectif Handicaps et APF France Handicap, prévoit la participation des associations des usagers et notamment des associations représentatives des personnes en situation de handicap au sein de la gouvernance nationale de France Travail. »
« Le texte du projet de loi ne prévoit à ce stade que la seule participation au comité national et au réseau France travail des organismes associatifs en tant qu'opérateurs accompagnant des personnes éloignées de l'emploi (acteurs de l'IAE et du secteur adapté). Il convient d'introduire au sein du comité national une représentation des usagers de France travail et de leurs associations représentatives, dont les associations représentant les travailleurs en situation de handicap, afin d'assurer une pleine participation des personnes bénéficiaires aux dispositifs les concernant. »
« L'absence de ces représentants risque de priver France Travail de l'agilité associative et de l'indispensable savoir d'usage des principaux concernés. Alors que le service public de l'emploi se voit confier davantage de missions concernant les travailleurs handicapés, il est impératif que le champ du handicap soit présent dans les différents comités de pilotage et de suivi de France Travail. C'est d'autant plus nécessaire que les remontées de terrain du rapprochement opéré entre Pôle emploi et les Cap emploi ne sont pas toujours positives. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.