Après l’alinéa 47, insérer l’alinéa suivant :
« III. – Il est institué au sein du comité national France Travail une commission chargée d’adapter les orientations nationales aux territoires ultramarins. Celle-ci est notamment composée de représentants des opérateurs et des organisations syndicales et professionnelles présents dans les territoires d’outre-mer. »
« Cet amendement vise à prévoir au sein de la gouvernance nationale de France Travail une commission ad hoc dédié aux territoires ultramarins. »
« En effet, les auteurs du présent amendement regrettent la recentralisation à l’oeuvre, qui confie au ministre du travail la présidence du comité national France Travail, qui sera entre autres chargé d’arrêter les orientations stratégiques au niveau national, en matière d’emploi. »
« Le positionnement quasi-hiérarchique du comité national France Travail pose question, alors que les dynamiques d’emploi sont très différentes d’un territoire à l’autre. Une organisation plus décentralisée doit être envisagée. »
« C’est particulièrement vrai pour les territoires ultramarins, où les problématiques d’emploi sont exacerbées : vie chère, exode des diplômés, insularité ... »
« Aussi, cet amendement prévoit a minima la création d’une commission ad hoc « outre-mer » au sein du comité national France Travail, et dont la vocation est notamment d’anticiper la déclinaison territoriale des programmes nationaux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.