À l’alinéa 54, substituer aux mots :
« et de coordonner »
les mots :
« , de coordonner et d’adapter aux situations régionales, départementales et locales ».
« Cet amendement, travaillé avec Intercommunalités de France, rend possible l’adaptation aux réalités territoriales de la stratégie nationale en matière d’emploi. »
« La recentralisation à l’oeuvre, avec la création du comité national France Travail, présidé par le ministre en charge du travail, rend encore plus nécessaire la garantie d’une vraie adaptation territoriales des politiques nationales. »
« Les politiques emploi ne sauraient être exclusivement pensées et mises en œuvre de manière verticale et uniforme, car les dynamiques d’emploi ne sont pas les mêmes d’un territoire à un autre. Les disparités socio-économiques entre les régions, entre les départements et entre les bassins de vie nécessitent une très grande adaptabilité et une réelle différenciation. »
« La présence d’instances territoriales de France Travail ne suffira pas si les comités régionaux, départementaux et locaux n’ont pas de marges de manoeuvre pour s’adapter à leurs spécificités territoriales. Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.