Rejeté
Amendement n°AS3 · article premier · déposé le 13 mars 2024
Supprimer l’alinéa 9.
« Amendement de repli. »
« Le déficit de la Sécurité sociale devrait se redégrader à plus de 11 milliards d’euros en 2024, contre 8,8 milliards en 2023. »
« Donner la possibilité d’un renouvellement des arrêts maladie de 13 jours pour menstruations incapacitantes prévus par le texte est financièrement intenable. C’est pourquoi cet amendement propose de supprimer l’alinéa 9. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.