À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« supérieure »
le mot :
« inférieure ».
« L’alinéa 2 prévoit que la durée d’affiliation ne peut être supérieure à 6 mois. Cette durée, actuellement en vigueur en France, est pourtant largement inférieure à celle d’autres pays de l’Union européenne, dont l’Allemagne où elle atteint 12 mois sur les 30 derniers. »
« Il demeure, par ailleurs, nécessaire une certaine souplesse à notre dispositif d’assurance chômage, qui doit pouvoir s’adapter rapidement au contexte économique et au marché du travail. »
« Enfin, cette disposition vient, une nouvelle fois, contraindre les partenaires sociaux et le dialogue social, alors même que les auteurs du présent texte se prévalent de vouloir leur faire davantage confiance. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.