Substituer aux mots :
« est durable »
les mots :
« dépasse 50 millions d’euros sur une année ».
« A quasiment chaque examen des lois de finances*, le groupe Socialistes & apparentés a déposé des amendements pour tenir compte de l’inflation des coûts de carburant. »
« Chaque fois, ces amendements ont été rejetés par le Gouvernement et sa majorité. »
« Par conséquent, il est indispensable que cet article corresponde à des engagements réels. »
« * PLF 2023 : https ://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/0273C/AN/1047 »
« * PLF 2022 : https ://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/4482C/AN/820 »
« * PLF 2021 : https ://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3360C/AN/1042 »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.