À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot

Déposé par Isabelle Santiago et 3 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :

« national »

le mot :

« métropolitain ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à remédier à une erreur présente dans le rapport annexé de la LPM. Celui-ci distingue en effet à l’alinéa 8 le « territoire national » du « territoire ultra-marin », comme si le second ne faisait pas partie de la nation. Cette distinction est erronée. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.