Compléter l’alinéa 71 par la phrase suivante :
« Afin de faciliter le développement d’infrastructures nécessaires à l’amélioration des conditions de vie des militaires, les normes de construction des infrastructures issues du secteur civil seront allégées. »
« Cet amendement vise à simplifier les normes relatives aux infrastructures afin de faciliter le développement de celles-ci. La critique de l’instruction n*1707 du 25 octobre 2021 relative aux infrastructures du ministère de la défense est ainsi récurrente chez de nombreux acteurs civils et militaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.