À la quatrième phrase de l’alinéa 28, après le mot

Déposé par Mélanie Thomin et 3 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la quatrième phrase de l’alinéa 28, après le mot :

« (SNU) »,

insérer les mots :

« sur la base du volontariat ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le Service National Universel (SNU) demeurera sur la base du volontariat. Il ne peut en aucun cas être basé sur une forme de contrainte, le lien Nation-Armée devant continuer à dépendre sur ce plan d'un engagement de nature volontaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.