Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« À cette fin seront établis des plans de mobilisation des ressources énergétiques, minières, industrielles et scientifiques. »
« Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que l’économie de guerre s’appuiera non seulement sur des plans de mobilisation capacitaire mais également des plans de mobilisation des ressources permettant à la BITD de faire face à des montées en charge rapides dans un environnement de concurrence pour certaines matières premières critiques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.