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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°DN211 · article 2 · déposé le 4 mai 2023

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante :

« La poursuite de cet objectif d’accroissement des stocks et d’acquisition de nouvelles munitions recherchera à développer l’autonomie des armées, de préférence en lien avec des entreprises de la base industrielle et de défense françaises. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer un objectif d’autonomie dans le développement des stocks et l’acquisition de nouvelles munitions afin de soutenir l’effort de relocalisation de la filière munitionnaire, comme indiqué dans les rapports d’information de la Commission de la défense n° 865 et n° 3346. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.