À la première phrase de l’alinéa 81, après le mot :
« financés »,
insérer les mots :
« en dehors des crédits indiqués par la présente programmation militaire. ».
« Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que contribution du ministère à la Facilité européenne de paix (FEP) et les besoins liés au rééquipements des matériels cédés à l’Ukraine ainsi que les aides à l’acquisition de matériels ou de prestations de défense et de sécurité seront financés en dehors des crédits indiqués par la présente LPM. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.