À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot

Déposé par Isabelle Santiago et 3 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« terrorisme »,

insérer les mots :

« et de conflits asymétriques ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le champ des leçons tirées par les différents conflits auxquels la France a pris part depuis les années 90 en y intégrant les conflits asymétriques. Limiter l’apprentissage à la seule lutte contre le terrorisme se révèle trop restrictif. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.