Retiré
Amendement n°DN215 · article 2 · déposé le 4 mai 2023
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot
Déposé par
Isabelle Santiago et 3 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…