Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°DN226 · article 2 · déposé le 4 mai 2023

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« et amplifie ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à souligner que la notion d’amplification des efforts de défense ne traduit pas la réalité budgétaire du présent projet de loi de programmation militaire. En effet, compte tenu des reports de charge de 100 milliards d’euros au titre de la précédente loi de programmation militaire et du contexte inflationniste actuel dont la charge est évaluée à 30 milliards d’euros, le montant des crédits du présent projet de loi de programmation militaire s’apparente plutôt à une stabilisation des efforts qu’à une véritable amplification. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 9 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.