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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°DN229 · article 2 · déposé le 4 mai 2023

À la dernière phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la dernière phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« tout comme à notre BITD, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à souligner le fait que le présent projet de loi de programmation militaire ne permet pas à notre BITD de tenir son rang, de s’adapter aux défis ou de réussir son intégration face à ces évolutions. Seuls des contrats formulés aux industriels de la défense de manière pluriannuelle et en quantité suffisante permettront d’atteindre les objectifs du Gouvernement de mettre en place une véritable économie de guerre. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.