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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°DN230 · article 2 · déposé le 4 mai 2023

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :

« Ces actions partenariales feront l’objet d’une communication annuelle au Parlement pour faire état des avancées de ces coopérations dans ladite zone. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une meilleure information du Parlement concernant la stratégie de la France dans l’Indopacifique, suite notamment à l’échec des accords commerciaux sur la vente de sous-marins à l’Australie et à la nécessité de clarifier les perspectives stratégiques dans les années à venir dans ladite zone. Cet amendement insiste sur le nécessaire rôle du Parlement dans le contrôle et l’évaluation de la politique de défense. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.