Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Par ailleurs, la mission SENTINELLE fait l’objet d’une communication annuelle auprès du Parlement afin d’évaluer la nécessité ou non de renforcer ce dispositif. »
« Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à demander une clarification du maintien de l’opération SENTINELLE engagé depuis 2015 à la suite des attentats terroristes. Initialement pensé comme un dispositif « temporaire », celui-ci est désormais en place de manière pérenne : c’est à la fois la pertinence de son usage et ses effets sur la préparation opérationnelle que cet amendement vise à questionner et qui doit être aujourd’hui débattu. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.