Adopté
Amendement n°DN233 · article 2 · déposé le 4 mai 2023
À la troisième phrase de l’alinéa 11, après le mot
Déposé par
Anna Pic et 3 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…