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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°DN233 · article 2 · déposé le 4 mai 2023

À la troisième phrase de l’alinéa 11, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la troisième phrase de l’alinéa 11, après le mot :

« munitions »,

insérer les mots :

« , y compris les plus complexes, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à insister sur la nécessité d’améliorer les niveaux de stocks de munitions et plus largement tous les éléments contribuant à une meilleure préparation opérationnelle de nos armées, laquelle est déterminante à la réussite des missions qui leurs sont dévolues. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.