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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°DN234 · article 2 · déposé le 4 mai 2023

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :

« agilité »

les mots :

« engagement ferme et sur le long terme de l’État vis-à-vis ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à insister sur le fait que notre BITD ne souffre pas de problèmes capacitaires à produire, mais est en demande d’un engagement clair et durable de l’État sur la production du matériels. Le problème n’est pas « l’agilité » de notre BITD mais la confiance que l’État doit lui accorder à travers un engagement financier ferme et de long terme s’agissant des contrats conclus. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.