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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°DN239 · article 2 · déposé le 4 mai 2023

Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant :

« Les programmes de coopération mis en œuvre par la France s’organisent dans un objectif de construction d’une Europe de la défense et dans le strict respect de la boussole stratégique européenne adoptée en mars 2022. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer la France comme un pays moteur du développement d’une Europe de la défense, condition déterminante de l’effectivité de l’autonomie stratégique européenne. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.