Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante :
« Par ailleurs, le ministère de la défense s’engage à ne pas avoir recours, directement ou indirectement, à des matériaux composés en tout ou partie d’amiante dans le cadre du MCO. »
« Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à mettre fin à l’utilisation d’amiante dans le cadre du maintien en condition opérationnelle des matériels. De nombreuses études ont démontré l’exposition des personnels des Armées, et notamment de la Marine nationale, à l’amiante. Le risque d’affection liée à ces minéraux est d’ailleurs bien supérieur pour les personnels de la Défense que pour la population générale. Dès lors, il semble particulièrement nécessaire d’interdire l’usage de matériaux composés en tout ou partie d’amiante dans le cadre du MCO. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.