Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant :
« Une clause de revoyure invitant le Parlement à vérifier la bonne exécution de la présente programmation donnera lieu à un vote tous les deux ans. Cette clause permettra également, dans le cadre de l’irruption d’un conflit bousculant considérablement les intérêts stratégiques de la France ou les chaînes d’approvisionnement, de modifier les trajectoires et ambitions de la présente loi ».
« Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le rôle du Parlement en lui enjoignant, par le biais d’une clause de revoyure biannuelle, ce pouvoir de contrôle mentionné dans la section 4. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.