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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°DN249 · article 2 · déposé le 4 mai 2023

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :

« Ces différentes actions viseront à créer une défense civile polyvalente et réactive en soutien des militaires d’active. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer la nécessité de consolider les actions autour du lien Nation-Armée et de la réserve dans l’objectif de faire émerger une véritable défense civile, participant à la protection du territoire et pouvant appuyer les forces de sécurité intérieure. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.