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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°DN252 · article 2 · déposé le 4 mai 2023

Compléter l’alinéa 55 par les deux phrases suivantes

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 55 par les deux phrases suivantes :

« La poursuite de cet objectif d’accroissement des stocks et d’acquisition de nouvelles munitions permettra de développer l’autonomie des armées, de préférence en lien avec des entreprises de la base industrielle et de défense françaises. En particulier, la relocalisation d’une production de poudres et de munitions permettra une implantation territoriale équilibré en lien avec les acteurs français de ces filières. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à fixer un objectif d’autonomie dans le développement des stocks et l’acquisition de nouvelles munitions afin de d’appuyer sur l’effort de relocalisation de la filière munitionnaire et poudrière française conformément aux Rapports d’information de la Commission de la défense n° 865 et n° 3346. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.