Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°DN266 · article 2 · déposé le 4 mai 2023

Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante :

« Pour favoriser la scolarisation des enfants de militaires, sera développée l’offre de résidences étudiantes dans le cadre des structures de l’Institut de gestion sociale des armées au profit des enfants de militaires poursuivant leurs études supérieures. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à créer une offre de résidences étudiantes dans le cadre des structures de l'Igesa (Institution de gestion sociale des Armées) en faveur des étudiants issus de familles de militaire. Comme l’indique le rapport d’information relative au Plan Famille, “De fait, la recherche d’un logement étudiant est un véritable casse-tête pour les familles et l’offre abordable est extrêmement ténue dans les métropoles, a fortiori dans la capitale. En outre, l’accès à un logement du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) est extrêmement limité et conditionné. Compte tenu de la nécessité de limiter autant que faire se peut le célibat géographique, les rapporteures estiment que l’IGESA pourrait proposer une offre de résidentes étudiantes à tarifs préférentiels.” »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.