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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°DN276 · article 2 · déposé le 4 mai 2023

Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante :

« Une attention particulière sera portée au regroupement des conjoints et familles, sous statut militaire ou civil, en veillant aux moyens et à la concrétisation des actions du service « Défense mobilité ». »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner l'importance des solutions proposées en matière de rapprochement de conjoints et regroupement des familles des personnels sous statut militaire comme civil, notamment dans le cadre des mobilités de service. En particulier, le déploiement des ambitions du plan famille autour du service "Défense mobilité" apparait clé pour la fidélisation des personnels, qui conditionne le succès des ambitions de cette LPM. Il apparait que la moitié des conjoints des personnels des Armées sont des également des agents publics. Dès lors, des solutions plus facilement accessibles pourraient être proposées dans le cadre d'un dialogue entre les administrations publiques concernéees, notamment avec le ministère de l'Education. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.