Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 17, après le mot

Déposé par Mélanie Thomin et 3 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 17, après le mot :

« renseignement »,

insérer les mots :

« et leur organisation ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser que l’organisation de la communauté du renseignement, au delà de ses capacités, est clé à la réalisation de ses objectifs. Cette précision permet de mettre en avant la hausse des moyens des services et la réorganisation récente de la DGSE ainsi que la nécessité d’assurer une coordination continue de ses capacités au niveau du Coordinateur national. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.