Après la troisième phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante

Déposé par Mélanie Thomin et 3 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la troisième phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante :

« Des mesures facilitant l’engagement dans la réserve auprès des employeurs privés sont incluses dans cette LPM. Des dispositifs d’incitation monétaires et non monétaires sont nécessaires et seront notamment étudiés à l’occasion de l’examen des projets de loi de finances. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à mettre en avant la nécessité d'inciter plus fortement les employeurs privés, notamment les PME, à accueillir les parcours d'engagement dans la réserve. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.