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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AE41 · article unique · déposé le 8 juillet 2023

À l’alinéa 10, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 10, après le mot :

« avec »,

insérer les mots :

« la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il s’agit de rappeler l’importance du Brexit dans le contexte européen. Lorsque le projet de conférence sur l’avenir de l’UE a été évoqué pour la première fois par le Président de la République en mars 2019, c’était bien avant le conflit meurtrier engagé en Ukraine par l’invasion Russe. Une réflexion sur l’avenir de l’Union s’avérait déjà nécessaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 12 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.