À l’alinéa 14, substituer aux mots

Déposé par Pierre-Henri Dumont et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 14, substituer aux mots :

« va de pair »

les mots :

« ne pourra pas intervenir sans ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« A ce stade les députés les Républicains souhaitent rappeler leur hostilité à tout élargissement de l’Union sans une réforme institutionnelle. Cette réforme doit se faire avant toute entrée de nouveaux pays dans l’UE. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 12 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.