À l’alinéa 19, supprimer le mot

Déposé par Pierre-Henri Dumont et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 19, supprimer le mot :

« rapide ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Au regard de la suite de la rédaction de l’alinéa, le mot rapide est superflu. La mise en oeuvre des conclusions de la conférence de l’avenir de l’UE doit en effet respecter le calendrier électoral européen. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 12 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.