Après l’alinéa 1343, insérer les deux alinéas suivants :
« Renforcer la lutte contre la maltraitance
« Taux d’appels de personnes en situation de handicap traités par le numéro national 3977 ».
« Cet amendement vise à créer un nouvel indicateur permettant d’évaluer le nombre d’appels traités par le numéro national 3977. De tes indicateurs existent pour les appels traités par le Service national téléphonique de l'enfance (SNATED) et par la Fédération Nationale Solidarité Femmes. La création d'un indicateur sur le 3977 s'inscrit pleinement dans la politique de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.