Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à doubler les crédits destinés à l’équipement militaire de l’Ukraine. »
« Le second PLFR pour 2022 prévoit la création d’un fonds spécial permettant à l’Ukraine d’acquérir des équipements de défense et de sécurité, conformément aux annonces du Président de la République. Au regard des efforts que l’Ukraine doit encore fournir, il est nécessaire d’affirmer davantage notre soutien en prévoyant non pas 100 millions d’euros mais 200 millions d’euros pour ce fonds spécial. »
« Afin de respecter la recevabilité financière, cet amendement propose aux mouvements de crédits suivants »
« - une moindre ouverture des crédits du programme 178 « Préparation et emploi des forces » à hauteur de 100 millions d’euros ; »
« - une moindre annulation des crédits du programme 146 « Équipement des forces » de 100 millions d’euros »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.