Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir des explications sur les annulations de crédits du programme Accès et retour à l’emploi de la mission Travail et emploi. »
« En effet, les documents budgétaires disponibles révèlent que cette annulation de 273 millions d’euros en autorisation d’engagement et 524 millions d’euros en crédits de paiement se font « compte tenu de moindres dépenses attendues principalement sur l’allocation de solidarité spécifique (ASS) », autrement dit, sur le dos des travailleurs qui ne sont plus éligibles à l’assurance-chômage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.