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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°CF81 · article 14 · déposé le 21 septembre 2023

Amendement n°CF81 — Article 14

Déposé par Mickaël Bouloux et 4 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Autres irr LOLF.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.