À la fin de l’alinéa 1, substituer au mot

Déposé par Mathieu Lefèvre et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 1, substituer au mot :

« cinq »

le mot :

« trois ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objet de mettre en cohérence l’article 15 avec les articles 7 (dépenses fiscales) et 20 (dépenses sociales). »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 25 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.