Supprimer l’alinéa 2

Déposé par François Jolivet et 3 cosignataires · Horizons et apparentés · sur le Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contr…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à supprimer la pérennisation du DEFI Forêt. Alors que ce dispositif a été modifié à compter du 1er janvier 2023 et prorogé jusqu'au 31 décembre 2025 en loi de finances initiale pour 2023, il apparait préférable de pouvoir pleinement évaluer l'efficience des modifications apportées avant de le proroger à nouveau. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.