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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°CF7 · après l'article unique, insérer l'article suivant · déposé le 25 mai 2023

Amendement n°CF7 — Après l'article unique, insérer l'article suivant

Déposé par Manuel Bompard et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Gage.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.