Tombé
Amendement n°CF35 · article unique · déposé le 26 mai 2023
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le V est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les opérations mentionnées aux troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas du I et portant sur les matières agricoles, le taux est de 0,6 %. »
« Les matières premières, en particulier agricoles, sont soumises au phénomène de trading à haute fréquence. Ce phénomène est particulièrement problématique dans le contexte récent d’inflation des prix alimentaires. »
« Le présent article prévoit un doublement du taux de la taxe sur les transactions financières pour le trading à haute fréquence et les produits dérivés sur les matières agricoles, afin de décourager la spéculation sur ces marchés. »
« Un tel découragement de la spéculation financière apparaît nécessaire avant toute régulation - à cette heure hypothétique - du trading sur les matières agricoles au niveau européen. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.