Amendement n°CF27 — Article 2

Déposé par Marie-Christine Dalloz et 2 cosignataires · Les Républicains · sur le Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Amendement irrecevable.

Le sort

Irrecevable

Motif : Hors champ.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.